Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un recteur peut-il obliger un professeur à enseigner dans une autre spécialité ?

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OUI : mais à titre accessoire, lorsqu'il ne peut assurer son maximum de service dans sa spécialité . Dans un arrêt en date du 5 juillet 2012, la Cour administrative d'appel de Douai considère que les professeurs des établissements d'enseignement du second degré assurant à titre principal leurs obligations de service dans l'enseignement de leur spécialité, ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu'à titre accessoire, lorsqu'ils ne peuvent assurer leur maximum de service dans leur spécialité.


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