Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelles sont les effets du maintien en fonction d'un agent au delà du terme de son CDD ?

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EN BREF: le maintien en fonction d'un agent contractuel à l'issue de son contrat à durée déterminé initial, s'il n'a pas pour effet de conférer à celui-ci une durée indéterminée, a pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est soit celle prévue par les parties, soit, à défaut, celle qui était assignée au contrat initial.


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