Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

NBI : le fonctionnaire remplaçant peut-il toujours la toucher pendant le remplacement ?

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NON : le fonctionnaire occupant l'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et exerçant les fonctions correspondantes conserve le bénéfice de cette mesure pendant la durée de ses congés de maladie ordinaire, de maternité et pendant ses courtes périodes de formation. Le fonctionnaire, qui le remplace pendant ses absences, ne peut être regardé comme occupant cet emploi et y étant affecté de manière permanente. Dès lors, il ne peut prétendre à l'octroi de cette bonification, même s'il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l'emploi. Par contre, il peut percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si le fonctionnaire qu'il remplace est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée. Dans ces situations, le fonctionnaire titulaire de l'emploi éligible cesse de la percevoir.