Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Stagiaire: que doit contrôler le juge administratif en cas de refus de titularisation ?

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EN BREF: le juge administratif contrôle si le refus de l'employeur public de titulariser un stagiaire à l'issue de la période de stage, ne se fonde pas sur une appréciation erronée de son aptitude professionnelle. En l'espèce, le contrat de l'agent, pour les mêmes fonctions, avait auparavant été renouvelé de façon continue sur une période de 10 années et l'employeur public n'avait apporté, entre autre, devant le juge aucun élément suffisamment sérieux, tant s'agissant du comportement de l'intéressé que de ses compétences techniques, de nature à préciser en quoi le qualificatif « passable», attribué de façon quasi-systématique, était justifié.