Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Discipline: la falsification par un fonctionnaire d'un certificat médical justifie-t-elle toujours une révocation ?

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NON: même si le fait pour un fonctionnaire de se rendre coupable de faux et usage de faux est de nature à justifier une sanction disciplinaire, sa révocation est manifestement disproportionnée dans la mesure ou l'agent, qui n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire pendant 20 ans de service, était atteint d'un stress post-traumatique lié au fait qu'il avait tenté vainement de raisonner un collègue pour l'empêcher de se suicider. PRATICO-PRATIQUE: les 37 dernières chroniques disciplinaires de Maître André ICARD -