OUI: une commune engage sa responsabilité à l'égard d'une association déclarée soumise à la loi du 1er juillet 1901, en cas d'annulation pour vice de forme d'une délibération attribuant une subvention à cette association, du fait de l'absence de transmission aux conseillers municipaux de la note explicative de synthèse prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.