Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Harcèlement moral: l'employeur public qui « laisse faire » commet-il une faute de service ?

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

OUI: car l'administration est tenue de prendre des « mesures adéquates » pour faire cesser le harcèlement moral perpétré à l'encontre d'un de ses agents (enquête administrative, diffusion d'un courrier au personnel, mutation dans l'intérêt du service, octroi de la protection fonctionnelle pour dépôt de plainte de la victime...) et à défaut sa responsabilité administrative pourra être engagée sur le fondement de la faute commise.