Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un recours en révision est-il possible devant une juridiction administrative qui ne relève pas du code de justice administrative ?

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OUI: un recours en révision peut tout de même être formé en vertu d'une règle générale de procédure découlant des exigences de la bonne administration de la justice, à l'égard d'une décision passée en force de chose jugée, dans l'hypothèse où cette décision l'a été sur pièces fausses ou si elle l'a été faute pour la partie perdante d'avoir produit une pièce décisive qui était retenue par son adversaire. Mais le recours en révision, ouvert à toute partie à l'instance, doit être introduit dans le délai de deux mois courant à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.


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