Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?

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OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a été suspendue par le juge du référé suspension de l'article L.521-1 du code de justice administrative percevrait de nouveau son traitement. Mais cette décision de suspension ne saurait cependant avoir pour effet de contraindre l'agent au remboursement des sommes perçues jusque là.


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