Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de l'administration face à un agent qui demande une simulation de ses droits à pension. En l'espèce, un centre hospitalier public qui a procédé à une évaluation inexacte des annuités cumulées par son employée et qui n'a pas corrigé l'erreur commise alors qu'il disposait des renseignements pour le faire, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Cette erreur a été à l'origine du choix de l'intéressé de faire valoir immédiatement ses droits à la retraite, malgré la mention « à titre indicatif » clairement portée sur chacun des documents qui lui avaient été transmis. La responsabilité de l'administration à toutefois été atténuée par le fait que l'agent s'est abstenue de vérifier les données sur la base desquelles avait était effectuée la simulation.