Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge administratif peut-il commettre un consultant technique au lieu d'un expert ?

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OUI: lorsqu'une question technique ne requiert pas d'investigations complexes, le juge administratif peut charger la personne qu'elle commet de lui fournir un avis sur les points qu'elle détermine. Le consultant, à qui le dossier de l'instance n'est pas remis, n'a pas à opérer en respectant une procédure contradictoire à l'égard des parties. L'avis rendu est consigné par écrit et il est communiqué aux parties par la juridiction administrative.