Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Election: la signature personnelle de l'électeur est-elle seule de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin ?

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OUI: seule la signature personnelle, à l'encre, d'un électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reporté sur la liste d'émargement. Ainsi, la constatation d'une signature qui présente des différences manifestes entre les deux tours de scrutin sans qu'il soit fait mention d'un vote par procuration ne peut être regardée comme garantissant l'authenticité de ce vote.