Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

FPT: comment sont désignés les membres d'un conseil de discipline ?

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EN BREF: si pour les représentants du personnel, le conseil de discipline est composé des seuls membres titulaires de la commission administrative concernée, pour les représentants élus des administrations, que le conseil de discipline doit comprendre en nombre égal à celui des représentants du personnel, ils sont préalablement tirés au sort parmi tous ceux de ce collège figurant à ladite commission administrative paritaire, qu'ils y soient inscrits en qualité de titulaires ou en qualité de suppléants.