Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Rechute AT: la prise en charge des soins par l'administration est-elle réservée aux seuls fonctionnaires en activité ?

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NON: la prise en charge par l'administration des frais médicaux et des frais de déplacement rendus nécessaires par un accident reconnu imputable au service ou par une rechute d'un accident reconnu imputable au service, s'appliquent à l'agent qui n'est plus en activité, alors même que le premier alinéa de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale mentionne les fonctionnaires en activité.