Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on réellement plaider à l'audience d'un tribunal administratif ?

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NON: sauf en matière de référés administratifs et de contentieux des étrangers, les justiciables peuvent seulement présenter à l'audience des juridictions administratives des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites et après le prononcé des conclusions du rapporteur public. Mais ils ne peuvent pas développer oralement des arguments (moyens) qui ne figurent pas dans leur requête et /ou dans leur (s) mémoire (s) écrit (s). Enfin, ils peuvent adresser très rapidement après l'audience au président de la formation une note en délibéré en réaction au prononcé des conclusions du rapporteur public.


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