Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le propriétaire d'un terrain surplombant une voie ferrée est-il responsable en cas de chute de rocher ?

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OUI: dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat considère que le fait pour la SNCF de ne pas avoir pris de mesures pour prévenir la chute d'un rocher en provenance d'un terrain privé ne lui appartenant pas, alors même qu'elle avait fait installer des dispositifs de protection pour limiter les risques de cette nature sur d'autres parcelles privées surplombant la voie, ne saurait être regardé comme une faute assimilable à un cas de force majeure de nature à exonérer le propriétaire du terrain privé de sa responsabilité.