Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le formalisme de la garantie à première demande et de la caution personnelle et solidaire exigibles des titulaires de marchés publics

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L'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics qui fixe les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire...

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