Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les parents accompagnant les sorties scolaires doivent-ils respecter dans leur tenue la neutralité de l'école laïque ?

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OUI: compte tenu de l'intérêt qui s'attache aux principes de laïcité et de neutralité du service public dans les établissements scolaires publics, le règlement intérieur d'une école élémentaire imposant aux parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires de respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l'école laïque, ne porte pas une atteinte excessive à la liberté de pensée, de conscience et de religion garantie par l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par l'article 18 du pacte international des droits civils et politiques.