Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Chômage: un 1er manquement à l'obligation de recherche d'emploi peut-il justifier la suppression définitive de l'ARE ?

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NON: si la méconnaissance de l'obligation d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi est de nature à justifier légalement le prononcé d'une sanction administrative du demandeur d'emploi indemnisé, un premier manquement à cette obligation ne peut entraîner l'exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement mais seulement une réduction de 20% du montant du revenu de remplacement pendant une durée de deux à six mois.