Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: la signature électronique des fichiers «zip» de candidature est-elle suffisante ?

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NON: la signature de fichiers « zip » par lesquels l'entreprise candidate à un marché public a transmis les documents relatifs à sa candidature et à son offre ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Le fait que les documents aient été signés sur le support papier et scannés avant leur transmission électronique est sans incidence sur le bien-fondé de la constatation par le pouvoir adjudicateur de leur absence de signature sous forme électronique.