Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le harcèlement moral peut-il être constitué même sans intention malicieuse ?

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OUI: le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, bien qu'aucune intention malicieuse ne caractérise l'employeur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

SOURCE: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 février 2011, 10-15.529, Inédit.