Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire: le temps de trajet peut-il être assimilé à du temps de travail effectif ?

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OUI: dés lors que l'agent public reste à la disposition de son employeur sans qu'il puisse vaquer librement à des occupations personnelles. En effet, doit être regardé comme du temps de travail effectif, le temps de trajet laissé à un fonctionnaire à la fin de son premier service pour se rendre de son premier à son deuxième lieu de travail, puis celui laissé pour en revenir et prendre son nouveau service, temps intégralement consacré à son trajet, sans qu'il pût vaquer librement à des occupations personnelles.