Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: peut-on invoquer un manquement grave aux règles de passation lors d'un litige relatif à l'exécution ?

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OUI: lorsque le juge administratif est saisi d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat public, les parties à ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux règles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'écarter le contrat pour le règlement du litige, que dans la mesure où, eu égard d'une part à la gravité de l'illégalité et d'autre part aux circonstances dans lesquelles elle a été commise, le litige ne peut être réglé sur le fondement de ce contrat.


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