Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le principe de précaution s'impose-t-il au droit de l'urbanisme ?

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OUI: dans un arrêt très remarqué en date du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat, revenant sur sa jurisprudence antérieure posée par l'arrêt Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 20 avril 2005, 248233, mentionné aux tables du recueil Lebon , qui consacrait l'indépendance des législations environnementale et urbanistique, a désormais estimé que le principe de précaution tel qu'il était énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement s'appliquait aussi bien en droit de l'environnement qu'en droit de l'urbanisme.