Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une communauté d'agglomération peut-elle financer l'organisation d'un festival de jazz ?

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NON: une communauté d'agglomération ne peut financer, au-delà de la réalisation et du fonctionnement d'équipements, des actions dans des domaines relevant de la seule compétence des communes membres, au motif qu'elles présenteraient un intérêt qui dépasserait l'intérêt communal. Bien qu'il existe, s'agissant d'un festival, une utilité publique dépassant l'intérêt communal, le financement par une communauté d'agglomération, non pas de la réalisation ou du fonctionnement des équipements, mais des charges d'organisation du festival par une association soumise à la loi du 1er juillet 1901, est illégal.