Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une épave empiète sur la voie publique: qui est responsable en cas d'accident ?

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En ne parvenant pas à adapter sa conduite à la présence d'une épave sur la voie publique, le conducteur d'un véhicule commet une faute de nature à atténuer la responsabilité de la commune. Mais celle-ci en se bornant à faire valoir qu'elle n'avait pas été alertée de la présence de cette épave, ne peut être regardée comme rapportant la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal de la voie. Dans ces circonstances, il y a lieu de mettre à la charge de la commune la moitié des conséquences dommageables de l'accident.


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