Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : « Xynthia » permet de négocier sans publicité ni mise en concurrence jusqu'au 21 mars 2010 !

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TRES SIGNALE: La tempête « Xynthia » est un cas d'urgence impérieuse qui permet aux pouvoirs adjudicateurs de négocier leurs marchés publics sans publicité et sans mise en concurrence. Cependant, à mesure que l'on s'éloigne de la date du passage de la tempête « Xynthia », la nécessité de réaliser des travaux ou de commander des prestations de service est de plus en plus prévisible, et l'on pourra leur reprocher de ne pas avoir organisé une procédure d'appel d'offres classique ou sur le fondement de l'urgence simple. Ainsi, d'une manière générale, les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence devront être passés avant le 21 mars 2010.