OUI : dans un arrêt en date du 17 juillet 2025, le Conseil d’Etat considère que le tribunal administratif de Bastia  a commis une erreur de droit en jugeant que le taux de 10 % d'incapacité permanente partielle (IPP) entraîné par une maladie d’origine professionnelle constaté lors de la consolidation de l’état de santé du fonctionnaire, n'était pas de nature à lui ouvrir droit à l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) au motif que le taux d'incapacité permanente (IPP) de l'intéressée au moment de la reconnaissance de la maladie d’origine professionnelle hors tableau, évalué par le médecin expert mandaté par l’administration, était inférieur à 25 %.