NON : dans un arrêt en date du 22 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’une telle maladie, qui se traduit par la démence du sujet en conséquence des lésions cérébrales dont il est atteint et non uniquement par des troubles psychiques, constitue une maladie neurodégénérative et non une maladie mentale au sens des dispositions de l'article L. 822-12 du code général de la fonction publique.