Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un ordre donné à un agent sur un ton véhément est-il  susceptible d’entrainer un choc émotionnel constitutif d’un accident de travail imputable au service ?

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NON : sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent.

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