Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Election: une candidate voilée pourra-t-elle siéger voilée en cas d'élection ?

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Dans une ordonnance en date du 23 février 2010, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, saisie d'une requête en référé liberté en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a considéré que le fait qu'une personne figurant sur une liste candidate aux élections régionales porte un voile, et revendique ainsi publiquement son appartenance à la religion musulmane, ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté de conscience, d'où découle le principe de laïcité, l'égalité entre hommes et femmes, la sûreté, et l'indivisibilité de la république.