Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un refus de maintien en activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d’âge peut-il se fonder sur l'objectif tendant à privilégier le recrutement de jeunes ?

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OUI : dans un arrêt en date du 11 avril 2024, le Conseil d'Ertat considèrequ'il peut ainsi, notamment, se fonder sur l’objectif tendant à privilégier le recrutement de jeunes agents par rapport au maintien en activité des agents ayant atteint la limite d’âge. Ce motif, qui rend nécessaire la prise en compte de l’âge du fonctionnaire ayant demandé une prolongation d’activité, ne présente pas de caractère discriminatoire.

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