Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un maire peut-il décider de la fermeture des services publics de la mairie pour soutenir des mouvements de grève nationaux ?

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NON : dans un jugement en date du 14 mars 2024, le Tribunal administratif d’Orléans a jugé qu’un  tel motif, étranger à l’intérêt de la commune et au bon fonctionnement des services municipaux et qui se rattache au mouvement de grève national à l’encontre de la réforme des retraites, apparaît comme la revendication d’opinions politiques de la part des représentants élus de la collectivité.

Par suite, le préfet de Loir-et-Cher est fondé à soutenir que la décision attaquée méconnait le principe de neutralité auquel sont astreintes les personnes publiques.

Article juridique - Droit public
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