Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut on obtenir une indemnisation en raison d'un procès trop long?

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Un justiciable peut ilobtenir une indemnisation en raison d'une procédure trop longue devant le Tribunal Administratif?

C'est la question à laquelle vient de répondre le Conseil d'Etat.

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