Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Des conclusions demandant la récusation de membres d’une juridiction administrative  dans «  l'ensemble des affaires présentes et à venir » sont-elles irrecevables ?

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OUI : dans une ordonnance du 26 mars 2024, le Président de la 3ème Chambre de la cour administrative d’appel de Paris considère que  de telles conclusions sont entachées d'une irrecevabilité manifeste. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

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