NON : dans un arrêt en date du 12 juillet 2023, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé que pour justifier la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre mois et demi prise par arrêté du 14 août 2018, la maire de la commune de Lille, reproche à M. B... d'avoir désobéi à sa hiérarchie en refusant de fournir les documents afin de clarifier des dysfonctionnements dans la gestion du rucher-école dont il avait la charge, d'avoir adopté une attitude menaçante et tenu des propos injurieux à l'encontre de l'une de ses supérieures hiérarchiques lors d'un entretien du 7 février 2018, d'avoir exercé une activité professionnelle d'apiculteur sans autorisation de cumul d'activités et manqué à l'obligation de réserve et de neutralité du fait de publications sur un des réseaux sociaux d'une élue de la commune.

Article juridique - Droit public

Par Me André ICARD