Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agent public peut-il être un bon contractuel mais un mauvais stagiaire ?

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Dans un arrêt en date du 3 novembre 2009, la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise que les tâches confiées à un adjoint technique stagiaire ne doivent pas excéder par leur importance ou leur niveau celles pouvant être confiées à un adjoint technique titulaire. En estimant que le stagiaire ne possédait pas les qualités nécessaires pour être titularisé, le maire n'a pas fait une appréciation manifestement erronée de l'aptitude de l'intéressé alors même qu'antérieurement à son stage, il avait été employé en tant qu'agent contractuel pendant six ans par la commune sans faire l'objet d'appréciations défavorables.


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