Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marchés public de services juridiques: un avocat peut-il communiquer ses références ?

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Un pouvoir adjudicateur peut demander aux avocats candidats à un marchés de services juridiques de fournir des références de prestations similaires à celles demandées, c'est-à-dire d'indiquer, dans le cadre des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, les marchés de services juridiques similaires conclus par les intéressés, sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès.