Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les fonctionnaires territoriaux seraient-ils poussés vers la sortie ?

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Le décret du 18 décembre 2009, publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, institue une indemnité de départ volontaire à l'attention des fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret 88-145 du 15 février 1988, pour les motifs suivants: restructuration de service, départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.