Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les clubs sportifs professionnels et l'argent public ?

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Dans un rapport public thématique du 10 décembre 2009, publié sur son site Internet, la Cour des comptes indique que les collectivités locales, principalement les communes et des établissements publics de coopération intercommunale, doivent modifier les modalités de leur soutien aux clubs sportifs professionnels en instaurant de nouvelles pratiques de mise à disposition des équipements sportifs (redevance d'occupation, suppression des utilisations sans titre, etc.) et en définissant plus précisément le contenu des missions d'intérêt général des sociétés sportives, seul moyen de percevoir des subventions plafonnées à 2,3 millions € par an.