Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La prime des fonctionnaires aides-soignants est-elle soumise aux cotisations URSSAF ?

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Les cotisations sociales dues pour les fonctionnaires hospitaliers titulaires sont assises sur les émoluments soumis à retenue pour pension au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Etant donné que la prime spéciale de sujétion des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière est prise en compte dans le calcul de la pension CNRACL (cotisation ouvrière 1,5% et contribution patronale 3,5%), elle doit être considérée comme un élément du traitement entrant dans l'assiette de l'ensemble des cotisations URSSAF au même titre que la nouvelle bonification indiciaire (NBI).