Le Rapport d’activité 2022 des juridictions administratives indique que le contentieux de la fonction publique, qui représente 9% de l’ensemble des entrées, est en diminution de 14% par rapport à 2021 et de 3% par rapport à 2019.
Au sein de ce contentieux, par rapport à 2021, le contentieux des fonctionnaires de l’État (32% du contentieux de la fonction publique) diminue de 3%, celui des fonctionnaires territoriaux (32% du contentieux de la fonction publique) diminue de 6% et celui des fonctionnaires des établissements hospitaliers (21% du contentieux de la fonction publique) diminue de 40%.
SOURCE : Rapport d’activité 2022 des juridictions administratives
Cette baisse ne serait-elle pas imputable à une certaine résignation des agents publics qui hésitent à entamer un combat entre le pot de terre et le pot de fer ?
Ou :
Peut-être est-ce dû à la très faible probabilité de gagner face à l'administration ?
Peut-être est-ce dû au côté très administratif des audiences qui ne laisse pratiquement pas de place au échanges verbaux avec le justiciable ?
Peut-être est-ce dû au fait que l'urgence du juge n'est pas celle du fonctionnaire ?
Peut-être est-ce dû à la lecture express des conclusions des rapporteurs publics souvent incompréhensibles pour le non spécialiste ?
Peut-être est-ce dû aux avis tendant au rejet de la requête des rapporteurs publics très souvent suivis par la juridiction ?
Peut-être est-ce dû au peu d'utilité de l'audience et à l'illusion d'efficacité de la note en délibéré sacrifiée sur l'autel du contradictoire ?
Peut-être est-ce dû aux expertises souvent négatives des médecins agréés désignés par l'administration ?
Peut-être est-ce dû aux avis trop souvent négatifs des conseils médicaux restreints et pléniers composés de médecins agréés par l'administration ?
Peut-être est ce dû à une certaine lassitude des agents hospitaliers et enseignants qui ne se sentent plus considérés par leur hiérarchie ?
Peut-être est-ce la peur des conséquences du procès sur la carrière et sur l'avancement ?
Peut-être est-ce le coût des honoraires d'avocat face à la perte de pouvoir d'achat ?
Peut-être est-ce du à une résurrection de l'esprit de la justice retenue ?
Peut-être est-ce dû à l'extrême complexité du droit adminsitratif ?
De toute façon, quelles qu'en soient les raisons que j'ignore, personnellement, compte tenu des délais de mise au rôle, des restrictions des temps d'observations à l'audience, des avis trop souvent négatifs des rapporteurs publics, de l'accueil plutôt froid et condescendant des avocats et des chances de succès beaucoup moins importantes que devant les conseils de prud'hommes, je conseille aux militaires, fonctionnaires et agents contractuels publics de bien réfléchir avant de saisir une juridiction administrative. (par exemple en matière de harcèlement moral, de recherche d'imputabilité au service d'une maladie, de contestation d'une mutation, de contestation de notation ...)
J'évite également de faire un recours administratif gracieux ou hiérarchique lorsque c'est facultatif et que je n'ai pas d'éléments nouveaux à faire valoir, car mon temps est compté et l'administration ne répond pratiquement jamais. (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet).
Les mêmes causes produiront inévitablement les mêmes effets.
Un processus de médiation est souvent, dans certains types de dossiers, plus adapté, plus efficace, moins coûteux et surtout plus rapide.
A cet effet, je vous communique ci-dessous le lien mis en place par le Conseil National des Barreaux (CNB) qui vous permettra de contacter un avocat formé à la médiation.
Voir : Annuaire du Centre National de Médiation des Avocats
Et souvenez-vous qu'un mauvais accord vaut très souvent mieux qu'un bon procès.
Pour ce qui me concerne, ressentant une certaine lassitude teintée de désarroi, j'arrêterai de traiter des dossiers contentieux dés le mois de juillet 2023 pour me consacrer uniquement au conseil en ligne, à l'écriture de chronique sur www.jurisconsulte.net et à la formation en ligne sur Juri'Learn.
Pourtant, j'ai beaucoup aimé le contentieux de droit administratif mais visiblement ce n'était pas réciproque.
Ainsi, pour vos contentieux en droit public, je vous invité à contacter l'un de mes 70 073 confrère (consoeur) qui se fera un plaisir de prendre en charge votre contentieux.