OUI : dans une ordonnance n° 2301656 en date du 29 mars 2023, le juge du « référé suspension » du tribunal administratif de Grenoble rappelle que le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
Eu égard au contexte polémique actuel dans lequel s’inscrit le message figurant sur la banderole, l’atteinte immédiate à l’intérêt public qui s’attache au respect du principe de neutralité des services publics, portée par l’apposition de cette banderole à l’entrée de l’hôtel de ville, doit être regardée comme suffisamment grave pour justifier que, sans attendre le jugement de la requête au fond, la décision attaquée soit suspendue.
La condition d’urgence de l’article L. 521-1 du code de justice administrative est ainsi remplie.
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision d’apposer sur la mairie la banderole portant l’inscription « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans ».
En l’état de l’instruction, le moyen invoqué tiré de la violation de ce principe est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
La suspension de l’exécution de cette décision implique nécessairement que cette banderole soit retirée. Il est enjoint à la commune de Grenoble de procéder à ce retrait dans le délai de 24 heures suivant la notification de la présente ordonnance, sans qu’il soit besoin d’assortir cette injonction d’une astreinte
SOURCE : Tribunal administratif de Grenoble –juge des référés, 29 mars 2023, n° 2301656