1 - Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est désormais fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;
Bastia : une chambre ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : six chambres ;
Caen : trois chambres ;
Cergy-Pontoise : onze chambres ;
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : trois chambres ;
Grenoble : sept chambres ;
Lille : huit chambres ;
Limoges : deux chambres ;
Lyon : neuf chambres ;
Marseille : neuf chambres ;
Melun : dix chambres ;
Montpellier : six chambres ;
Montreuil : onze chambres ;
Nancy : trois chambres ;
Nantes : douze chambres ;
Nice : six chambres ;
Nîmes : quatre chambres ;
Orléans : quatre chambres ;
Pau : trois chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : six chambres ;
Rouen : quatre chambres ;
Strasbourg : sept chambres ;
Toulon : quatre chambres ;
Toulouse : six chambres ;
Versailles : neuf chambres ;
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
Guyane : une chambre ;
Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
Polynésie française : une chambre ;
Réunion et Mayotte : deux chambres.
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.

2 - Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est désormais fixé comme suit :

Bordeaux : six chambres ;
Douai : quatre chambres ;
Lyon : sept chambres ;
Marseille : six chambres ;
Nancy : quatre chambres
Nantes : six chambres ;
Paris : neuf chambres ;
Toulouse : quatre chambres ;
Versailles : six chambres.

SOURCE : arrêté du 21 février 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

André ICARD
Avocat au Barreau de Paris

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75116 PARIS

Tél : 01 46 78 76 70

Fax : 01 46 77 04 27

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