Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un arrêté du 21 février 2023 fixe le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel  !

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L’arrêté du 21 février 2023 du vice-président du Conseil d'Etat fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publié au journal officiel du 24 février 2023,  abroge le précèdent arrêté du 30 mai 2022 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

1 - Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est désormais fixé comme suit :


Amiens : quatre chambres ;
Bastia : une chambre ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : six chambres ;
Caen : trois chambres ;
Cergy-Pontoise : onze chambres ;
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : trois chambres ;
Grenoble : sept chambres ;
Lille : huit chambres ;
Limoges : deux chambres ;
Lyon : neuf chambres ;
Marseille : neuf chambres ;
Melun : dix chambres ;
Montpellier : six chambres ;
Montreuil : onze chambres ;
Nancy : trois chambres ;
Nantes : douze chambres ;
Nice : six chambres ;
Nîmes : quatre chambres ;
Orléans : quatre chambres ;
Pau : trois chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : six chambres ;
Rouen : quatre chambres ;
Strasbourg : sept chambres ;
Toulon : quatre chambres ;
Toulouse : six chambres ;
Versailles : neuf chambres ;
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
Guyane : une chambre ;
Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
Polynésie française : une chambre ;
Réunion et Mayotte : deux chambres.
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.


2 - Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est désormais fixé comme suit :

Bordeaux : six chambres ;
Douai : quatre chambres ;
Lyon : sept chambres ;
Marseille : six chambres ;
Nancy : quatre chambres
Nantes : six chambres ;
Paris : neuf chambres ;
Toulouse : quatre chambres ;
Versailles : six chambres.

SOURCE : arrêté du 21 février 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

André ICARD
Avocat au Barreau de Paris

55, avenue de la Grande Armée

75116 PARIS

Tél : 01 46 78 76 70

Fax : 01 46 77 04 27

Port: 07 57 07 20 29

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