Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La partie demanderesse interjetant appel du jugement peut-elle se borner à se référer à sa requête de première instance en la joignant à sa requête d'appel ?

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Pensant peut-être à tort que la procédure adminsitrative est moins exigeante que la procédure civile, un requérant pressé par le délai d'appel de deux mois ou économe de son temps peut être tenté de motiver sa requête d'appel par référence à sa requête de première instance, ou tout simplement de reproduire par un habile "copié/collé" sa requête de première instance qu'il intitulera "requête d'appel". Cette manière de faire est-elle convenable ? La requête d'appel sera t-elle recevable ?  Est-ce régularisable ? Vous le saurez en lisant l'article ci-dessous.

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