A quelle condition un fonctionnaire territorial devenu inapte à l’exercice de ses fonctions peut-il figurer parmi les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
A quelle condition un fonctionnaire territorial devenu inapte à l’exercice de ses fonctions peut-il figurer parmi les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?