Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un tableau réalisé par Maître ICARD résume les modalité de calculs des principaux délais de recours contentieux à connaître si vous pratiquez le droit des étrangers !

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Pour vous y retrouver en matière de computation des délais de recours contentieux à connaître en droit des étrangers, je vous propose un tableau résumant les différents délais de départ de France, de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent et les obligations de durée d'instruction du dossier par le juge administratif que vous devez absolument connaître pour sécuriser vos procédures.

J'ai ainsi recensé de manière non exhaustive 14 types de procédure et identifié tous les articles du CESEDA et du CJA correspondant.

Enfin, j'ai différencié les délais francs et les délais non francs.

Je vous en souhaite une bonne lecture.

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