EN BREF : ce délai de quatre mois peut être regardé comme excédant le délai raisonnable pour commencer à opérer une recherche d'un poste de reclassement à compter de la constatation de l'inaptitude physique de l'intéressée à continuer à occuper son poste.
Mme B...a été déclarée le 27 janvier 2009 inapte physiquement à la fonction d'assistante maternelle.
Si le centre communal d'action sociale fait valoir que la recherche d'un poste adapté à la requérante au sein de l'établissement a été très difficile en raison du " très gros travail d'analyse de tous les postes qui pouvaient être présentés " à l'intéressée, il ne résulte pas de l'instruction que ce travail de recherche de reclassement de la requérante ait débuté avant le mois de mai 2009.
Ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, ce délai de quatre mois peut être regardé comme excédant le délai raisonnable pour commencer à opérer une recherche d'un poste de reclassement à compter de la constatation de l'inaptitude physique de l'intéressée à continuer à occuper son poste.
Seul ce retard a constitué une faute de nature à engager la responsabilité du centre communal d'action sociale.
Il n'est pas contesté que le centre communal avait cessé de verser une rémunération à Mme B... depuis le mois de mars 2009 ce qui a nécessairement entraîné pour elle des troubles dans ses conditions d'existence venant s'ajouter à l'angoisse de ne pas retrouver de travail alors qu'elle était âgée de 56 ans et sans autre formation que celle d'assistante maternelle, ainsi d'ailleurs que l'établissent les témoignages qu'elle produit.
Ce retard a repoussé d'autant de mois sa perception de l'allocation de retour à l'emploi.
Il sera fait une juste appréciation de ces différents chefs de préjudice en condamnant le centre communal d'action sociale de Châtellerault à lui verser la somme de 3 500 euros correspondant à l'allocation d'aide au retour qu'elle aurait pu percevoir durant ces quatre mois augmentée d'une indemnité pour les troubles subis dans ses conditions d'existence.
Compte tenu de ce qui vient d'être dit, l'appel incident du centre communal d'action sociale tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il l'a condamné à indemniser Mme B...doit être rejeté.