L’article précité dispose qu’ : « Au regard des observations éventuellement produites et des éléments recueillis, le recteur d'académie peut décider de ne pas donner suite aux poursuites. Il en informe l'intéressé et, le cas échéant, son représentant légal. »

Je recommande donc aux parents, dés la constatation de la fraude, de former un recours administratif gracieux en LRAR au recteur d'académie, afin de présenter au plus vite « des observations » afin d’éviter à votre enfant d’être traduit fin août devant une commission de discipline du baccalauréat.

Cela pourra lui éviter les sanctions qui même légères entraîne à minima la nullité de l’épreuve au cours de laquelle la fraude ou la tentative de fraude a été commise.

Cela lui évitera aussi beaucoup de stress lié à l'attente.