M. B..., alors professeur certifié, a été promu, à compter du 1er septembre 2013, dans le corps des personnels de direction de l'éducation nationale et mis au stage au collège.

Une sanction disciplinaire, annulée, ayant fait obstacle à l'accomplissement de son stage, il a été réintégré en qualité de personnel de direction stagiaire dans l'académie de Grenoble.

La rectrice de cette académie l'a affecté aux fonctions de principal adjoint du collège à compter du 7 octobre 2014, puis du collège de à compter du 1er septembre 2018. M. B... n'ayant pas rejoint sa dernière affectation après mise en demeure, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a, par arrêté du 6 février 2019, radié du corps des personnels de direction pour abandon de poste, et réintégré dans le corps des professeurs certifiés.

M. B... relève appel du jugement ayant rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

L'abandon de poste, dont la finalité est de permettre à l'administration de tirer les conséquences de la volonté manifestée par l'agent de rompre tout lien avec le service, appelle nécessairement une mesure de radiation des cadres qui fasse perdre à l'intéressé la qualité de fonctionnaire.

En conséquence, l'employeur public ne tient d'aucune disposition ou principe général du droit le pouvoir de modifier l'appartenance statutaire d'un agent au motif qu'il aurait persisté, après mise en demeure infructueuse, dans sa volonté de ne pas rejoindre son affectation.

Il suit de là que le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n'a pu légalement radier pour abandon de poste M. B... du corps des personnels de direction pour le réintégrer dans celui des professeurs certifiés.

Dès lors, l'arrêté litigieux du 6 février 2019 doit être annulé ainsi que le jugement attaqué.

SOURCE : CAA de LYON, 7ème chambre, 14/04/2022, 21LY00001